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Proposition de loi N° 17 (2007-2008)
de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
écrite par François Marc pour la socialiste
cosignée par Alima Boumediene-Thiery, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Gisèle Printz, Josette Durrieu, Maryse Bergé-Lavigne, Michèle André, Nicole Bricq, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Yolande Boyer, Alain Journet, Bernard Angels, Bernard Cazeau, Bernard Frimat, Bernard Piras, Bertrand Auban, Claude Domeizel, Claude Haut, Claude Saunier, Daniel Raoul, Gérard Miquel, Jean Besson, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Jean-Marc Todeschini, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Sueur, Louis Le Pensec, Marc Massion, Michel Charasse, Michel Moreigne, Michel Sergent, Michel Teston, Richard Yung, Robert Badinter, Robert Tropeano, Roger Madec, Roland Courteau, Roland Ries, Simon Sutour, Thierry Repentin & Yves Dauge
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