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16 novembre 2007
Dossier relatif
Texte adopté N° 23 (2007-2008)
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
financement pour 2008
questions sociales
santé
sécurité sociale
Documents relatifs
Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2008
Texte adopté N° 26 (2007-2008), sur le projet de loi
Projet de loi N° 67 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 72 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 73 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 87 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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