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6 novembre 2007
Dossier relatif
Proposition de résolution N° 68 (2007-2008)
sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements
écrite par
Gérard César
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
marché vitivinicole
pêche
union européenne
Documents relatifs
Dossier : Marché vitivinicole
Texte adopté N° 25 (2007-2008), sur la proposition de résolution européenne
Rapport N° 89 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution
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