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21 novembre 2007
Dossier relatif
Rapport N° 89 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements
écrit par
Gérard César
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
marché vitivinicole
pêche
union européenne
Documents relatifs
Dossier : Marché vitivinicole
Texte adopté N° 25 (2007-2008), sur la proposition de résolution européenne
Proposition de résolution N° 68 (2007-2008)
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