22 novembre 2007

Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Défense

Extrait

L'année 2008 sera une année charnière pour la défense, et le projet de loi de finances pour 2008 en est l'illustration.

Il s'agit de la dernière année d'exécution de la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Pour la sixième année consécutive, le projet de loi de finances respecte la LPM mettant un terme au renoncement constaté lors des précédentes périodes de programmation.

De profonds bouleversements vont intervenir dans le secteur de la défense : - d'une part, une revue des programmes a été mise en place.

Elle reconsidère systématiquement l'opportunité et les calendriers des programmes en cours ou à lancer, en vue notamment de mesurer d'abord et de réduire ensuite la « bosse » financière des crédits de paiement qui s'annonce pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM). A défaut, les besoins de financement dans ces domaines passeraient de 15, 9 milliards d'euros en moyenne par an à 19, 1...

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