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22 novembre 2007
Avis N° 92 (2007-2008) (Tome 07)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur
écrit par Jean-Léonce Dupont rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Pierre Laffitte rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- Texte adopté N° 34 (2007-2008), sur le projet de loi
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- Avis N° 92 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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