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22 novembre 2007
Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 01)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
écrit par Alain Gérard rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Gérard César rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Gérard Delfau rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Jean-Marc Pastor rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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- Texte adopté N° 34 (2007-2008), sur le projet de loi
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- Avis N° 92 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 93 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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