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22 novembre 2007
Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 03)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
écrit par Charles Revet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Georges Gruillot rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Jean Bizet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Jean-François Le Grand rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Roland Courteau rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation des institutions de la ve république
- Texte adopté N° 29 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 34 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 91 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 92 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 93 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 94 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 95 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 96 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 139 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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