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22 novembre 2007
Dossier relatif
Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 05)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Politique des territoires
écrit par
Dominique Mortemousque
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Jean-Paul Alduy
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
budget 2008
collectivités territoriales
loi de finances pour 2008
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Modernisation des institutions de la ve république
Texte adopté N° 29 (2007-2008), sur le projet de loi
Texte adopté N° 34 (2007-2008), sur le projet de loi
Projet de loi N° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 91 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 92 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 93 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 94 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 95 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 96 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 139 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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