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12 décembre 2007
Rapport N° 127 (2007-2008) (Tome 02)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007 :
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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- Texte adopté N° 43 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 119 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 127 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 128 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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