Projet de loi N° 177 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les États Parties aux conventions de Genève ont adopté lors de la conférence diplomatique de 2005 (5-8 décembre 2005, Genève), un troisième protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III). Ce protocole consacre un emblème additionnel aux emblèmes existants de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le « cristal rouge », appellation consacrée en 2006 lors de la 29ème conférence du mouvement.

L'adoption du protocole III répondait à l'appel lancé lors de la 28ème conférence internationale du mouvement réunie à Genève en 2003 (résolution n° 3 de la conférence internationale). Lors de la cérémonie de signature qui suivit la conférence diplomatique, vingt-sept délégations1(), parmi lesquelles la France, ont apposé leurs signatures au protocole III. Depuis, quarante autres États...

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