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8 juillet 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 124 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
croissant rouge
croix-rouge
signe additionnel distinctif
traités
Documents relatifs
Projet de loi N° 177 (2007-2008)
Rapport N° 437 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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