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5 février 2008
Dossier relatif
Proposition de loi N° 194 (2007-2008)
adoptée par l'Assemblée nationale facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
mandat de conseiller général
parité
société
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Texte adopté N° 59 (2007-2008), sur la proposition de loi
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