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6 février 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 59 (2007-2008)
sur la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
mandat de conseiller général
parité
société
Documents associés
Documents relatifs
Proposition de loi N° 194 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale
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