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5 février 2008
Dossier relatif
Proposition de loi N° 195 (2007-2008)
adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'extension du chèque emploi associatif
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
artisanat
commerce
famille
PME
société
Documents relatifs
Dossier : Chèque emploi associatif
Texte adopté N° 70 (2007-2008), sur la proposition de loi
Rapport N° 254 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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