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8 avril 2008

Dossier relatif

Texte adopté N° 70 (2007-2008)

sur la proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

Consulter le document complet sur le site du Sénat

Mots-clés

artisanat
commerce famille
PME société

Documents relatifs

Dossier : Chèque emploi associatif
Proposition de loi N° 195 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale
Rapport N° 254 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale

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