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7 février 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 200 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
ratification
traité de lisbonne
traités
union européenne
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances pour 2008
Texte adopté N° 61 (2007-2008), sur le projet de loi
Rapport N° 201 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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