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7 février 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 61 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
ratification
traité de lisbonne
traités
union européenne
Documents relatifs
Projet de loi N° 200 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 201 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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