Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
7 février 2008
Projet de loi N° 203 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
M. Le Premier Ministre
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.