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15 mai 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 89 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
culture
le développement
maroc
partenariat pour la coopération culturelle
traités
Documents relatifs
Projet de loi N° 203 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 286 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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