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Rapport d'information N° 236 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées
- Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
Extrait
Vos rapporteurs spéciaux de la mission « Défense » avaient relevé, dans leurs fascicules budgétaires successifs, la difficulté de connaître le montant des crédits alloués aux pensions militaires pour la mission « Défense » d'une part, et la dégradation de la cotisation « employeur » versée par l'Etat au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des retraites militaires, d'autre part.
Ils notaient ainsi, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 20081(), que le nombre de pensionnés militaires (ayants droit et ayants-cause) avait progressé, de 1998 à 2005, de 4, 2 %, puis diminué de 0, 5 % en 2008. Dans le même temps, le montant des pensions versées avait continué d'augmenter entre 2005 et 2007, de 3, 1 % en euros courants et 0, 08 % en euros constants, pour s'établir à 8, 4 milliards d'euros courants en 2007. Vos rapporteurs spéciaux tiennent d'abord à rappeler que le régime des pensions militaires ne s'applique pas aux personnels...
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