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26 mars 2008
Avis N° 240 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat
écrit par Michel Houel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Dossier : Contrats de partenariat
- Texte adopté N° 66 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 133 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 211 (2007-2008)
- Rapport N° 239 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Avis N° 243 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 425 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 432 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
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