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2 juillet 2008
Rapport N° 432 (2007-2008)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif aux contrats de partenariat
Documents relatifs
- Dossier : Contrats de partenariat
- Texte adopté N° 66 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 133 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 211 (2007-2008)
- Rapport N° 239 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Avis N° 240 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Avis N° 243 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 425 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
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