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26 mars 2008
Dossier relatif
Proposition de loi N° 245 (2007-2008)
adoptée par l'Assemblée nationale relative à la journée de solidarité
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
journée de solidarité relative à
questions sociales
santé
société
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Journée de solidarité
Texte adopté N° 71 (2007-2008), sur la proposition de loi
Rapport N° 259 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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