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9 avril 2008

Dossier sur le site du Sénat

Texte adopté N° 71 (2007-2008)

sur la proposition de loi relative à la journée de solidarité

Consulter le document complet sur le site du Sénat

Mots-clés

journée de solidarité relative à
questions sociales santé
société

Documents relatifs

Proposition de loi N° 245 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale
Rapport N° 259 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale

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