Texte adopté N° 77 (2007-2008)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

fonction publique
mobilité parcours professionnels

Dossier : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Texte adopté N° 125 (2008-2009), sur le projet de loi
Projet de loi N° 267 (2007-2008)
Rapport N° 291 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
Rapport N° 550 (2008-2009), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi

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