Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
10 avril 2008
Projet de loi N° 272 (2007-2008)
modifié par l'Assemblée nationale relatif aux opérations spatiales
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Opérations spatiales
- Texte adopté N° 50 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 97 (2007-2008), sur le projet de loi
- Rapport N° 161 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 297 (2006-2007)
- Rapport N° 328 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.