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15 avril 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 277 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
agriculture
contrôle
conventions
coopération
eaux de ballast
gestion
pêche
sédiments des navires
traités
transports
Documents relatifs
Dossier : Demande d'examen de projets de loi selon la procédure simplifiée
Texte adopté N° 85 (2007-2008), sur le projet de loi
Rapport N° 318 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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