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15 mai 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 85 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
agriculture
contrôle
conventions
coopération
eaux de ballast
gestion
pêche
sédiments des navires
traités
transports
Documents relatifs
Projet de loi N° 277 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 318 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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