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15 mai 2008
Dossier sur le site du Sénat

Texte adopté N° 85 (2007-2008)

sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

affaires étrangères
agriculture contrôle
conventions coopération
eaux de ballast gestion
pêche sédiments des navires
traités transports

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