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15 avril 2008
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi N° 281 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
culture
droit d'auteur
Documents relatifs
Texte adopté N° 113 (2007-2008), sur le projet de loi
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