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12 juin 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 113 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
culture
droit d'auteur
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 281 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
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