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16 avril 2008
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de résolution N° 288 (2007-2008)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français
écrite par
Alima Boumediene-Thiery
,
Dominique Voynet
,
Marie-Christine Blandin
&
Jacques Muller
cosignée par
Jean Desessard
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
constitution
entreprises semencières
pouvoirs publics
pêche
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