Proposition de résolution N° 288 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les débats parlementaires concernant l'examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ont mis en évidence au sein du Parlement des questionnements sur la nature des liens entre les entreprises semencières et des parlementaires.

Selon les déclarations répétées de parlementaires de différentes sensibilités, y compris de la majorité, ces liens pourraient expliquer les jugements très favorables ou, au contraire, la relative discrétion des parlementaires mis en cause.

De vifs échanges ont concerné la question de pressions qui auraient été exercées par des groupes semenciers sur des parlementaires, issus de circonscriptions rurales notamment.

Plus directement, l'indépendance de membres du Parlement vis-à-vis de ces entreprises a été mise en cause, par d'autres membres du Parlement, à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Afin de rétablir la sérénité dans nos deux hémicycles et démontrer la dignité et l'indépendance...

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