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Proposition de loi N° 301 (2007-2008)
visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation
écrite par Christian Cambon & Louis Souvet
cosignée par Béatrice Descamps, Catherine Procaccia, Christiane Kammermann, Colette Mélot, Gisèle Gautier, Monique Papon, Adrien Gouteyron, Alain Fouché, Alain Milon, Alain Vasselle, André Trillard, Bernard Saugey, Bruno Sido, Charles Ginésy, Charles Revet, Christian Cointat, Francis Grignon, François Gerbaud, Gérard César, Gérard Cornu, Jackie Pierre, Jacques Legendre, Jean-Claude Etienne, Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Chauveau, Joël Billard, Louis de Broissia, Louis Grillot, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Esneu, Michel Houel, Philippe Leroy, Rémy Pointereau, Robert del Picchia, Robert Laufoaulu & Yannick Texier
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'intoxication par monoxyde de carbone est en France la première cause de décès par intoxication.
Chaque année, on recense 6 000 intoxications et 300 décès dus à ce gaz incolore, inodore mais mortel.
C'est un danger permanent qui s'aggrave pendant la période hivernale.
L'émanation du CO provient d'appareils de chauffage mal réglés (chaudière, chauffe-eau, poêle, insert de cheminée...) fonctionnant au bois, fioul, gaz ou charbon.
Un appareil défectueux, une cheminée bloquée, une chaudière mal entretenue ou une aération inadéquate peut produire une concentration dangereuse et même mortelle de monoxyde de carbone.
Les familles socialement et économiquement fragiles sont les plus exposées au risque de ce type d'intoxication.
Leurs appareils de chauffage sont trop souvent vétustes.
Leur entretien et celui des systèmes de ventilation peut être négligé par souci d'économie ou par ignorance du danger.
Il y a rarement une seule victime, mais...
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