Rapport N° 319 (2007-2008)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de son altesse sérénissime le prince de monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la principauté de monaco à l'occasion d'événements particuliers autorisant la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers