Proposition de loi N° 343 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d'améliorer la représentativité du Sénat ainsi que son adéquation à la France d'aujourd'hui.

Ce texte peut être adopté rapidement, ce qui ne se substitue nullement à la nécessité d'une réflexion plus approfondie sur le mode de scrutin sénatorial dont l'injustice sur le plan de la représentation des forces politiques de notre pays est régulièrement soulignée.

Cette réflexion devra également porter sur le rôle spécifique d'une deuxième chambre et sa nécessaire évolution.

En effet, le Sénat depuis son origine, compte tenu de son mode d'élection, joue un rôle politique important de contrepoids à la volonté populaire : une assemblée toujours à droite bloquant toute velléité de transformation progressiste de la société. Elle impose ainsi un consensus a minima en cas de cohabitation avec une Assemblée nationale acquise à la gauche.

Il faut rappeler qu'en matière constitutionnelle, le...

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