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10 juin 2008
Dossier sur le site du Sénat
Rapport N° 380 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
écrit par
Michel Houel
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
Éducation
ile de france
transports
transports scolaires
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Documents relatifs
Texte adopté N° 108 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
Proposition de loi N° 354 (2007-2008)
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