Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
11 juin 2008
Avis N° 388 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
écrit par Josselin de Rohan rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation des institutions de la ve république
- Texte adopté N° 116 (2007-2008), sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république
- Texte adopté N° 137 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 365 (2007-2008) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
- Rapport N° 387 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
- Projet de loi N° 459 (2007-2008) constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république
- Rapport N° 463 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.