Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
16 juillet 2008
Texte adopté N° 137 (2007-2008)
sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Documents relatifs
- Texte adopté N° 116 (2007-2008), sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république
- Projet de loi N° 365 (2007-2008) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
- Rapport N° 387 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
- Avis N° 388 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
- Projet de loi N° 459 (2007-2008) constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république
- Rapport N° 463 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.