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18 juin 2008
Projet de loi N° 398 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation de l'économie
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation de l'économie
- Texte adopté N° 136 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 139 (2007-2008), sur le projet de loi
- Rapport N° 413 (2007-2008), au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi
- Rapport N° 476 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
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