17 juillet 2008

Rapport N° 476 (2007-2008)

au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie de modernisation de l'économie

artisanat
budget commerce
economie entreprises
finances fiscalité
modernisation PME

Dossier : Modernisation de l'économie
Texte adopté N° 136 (2007-2008), sur le projet de loi
Texte adopté N° 139 (2007-2008), sur le projet de loi
Projet de loi N° 398 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
Rapport N° 413 (2007-2008), au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi

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