Rapport N° 433 (2007-2008) (Tome 01)

Extrait

Pour son deuxième examen en mode LOLF, le projet de loi de règlement des comptes pour 2007 est en passe de s'imposer comme un des temps forts du cycle budgétaire . Il s'inscrit dans une séquence de travaux qui a commencé avec la présentation devant votre commission, le mardi 22 janvier 2008, des premiers résultats de l'exécution 2007 par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour se poursuivre par la communication de votre rapporteur général sur l'exécution 2007, le 8 avril 2008, sans oublier l'audition, le 4 juin 2008, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes sur la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2007. Cette année, la novation vient d'abord du renforcement de la publicité donnée aux travaux de nos 43 collègues rapporteurs spéciaux qui font l'objet du tome II du présent rapport.

Celui-ci rassemble les contributions des rapporteurs spéciaux analysant les rapports annuels de...

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