Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article 10
- Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Article 7 bis
- Article 9 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 121 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 142 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 429 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (3 amendements)
- Rapport N° 433 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2007
- Rapport N° 481 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2007
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (13 interventions)
- Jean Arthuis (7 interventions)
- Nicole Bricq (4 interventions)
- Yves Fréville (3 interventions)
- Marc Massion (3 interventions)
- Paul Girod (2 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (2 interventions)
- Marie-France Beaufils (2 interventions)
- Thierry Foucaud (1 intervention)
- Yann Gaillard (1 intervention)
