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15 juillet 2008
Dossier relatif
Rapport N° 470 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
écrit par
Alain Gournac
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
démocratie sociale
entreprises
réforme du temps de travail
rénovation de la démocratie sociale
société
temps de travail
travail
Documents relatifs
Dossier : Démocratie sociale et temps de travail
Projet de loi N° 448 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
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