Projet de loi N° 465 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et le Congo ont signé le 25 octobre 2007 à Brazzaville un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement qui répond aux préoccupations des deux États devant l'ampleur des flux de migrants clandestins entre l'Afrique et l'Europe.

Cet accord s'inscrit pleinement dans le cadre de l'approche globale sur les migrations approuvée par le Conseil européen de décembre 2005 et réaffirmée par celui de décembre 2006, et dans le prolongement de la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui s'est tenue à Rabat les 10 et 11 juillet 2006 et a confirmé le lancement d'un partenariat global entre les pays d'origine, de transit et de destination de la migration, couvrant à la fois le développement et le codéveloppement, la mobilité légale des migrants et la lutte contre l'immigration irrégulière.

L'accord entre la France et le Congo est d'abord la mise en oeuvre d'une vision...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)