Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 483 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les directions interdépartementales des anciens combattants
- Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP
écrit par Charles Guené rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
La diminution du nombre des anciens combattants, maintenant que les ayants droit des principaux conflits du XXème siècle ont tous fait valoir leurs droits, apparaît inéluctable.
Votre rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » s'est inquiété à plusieurs reprises de la nécessité d'harmoniser les effectifs de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et notamment de ses services déconcentrés, les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC), avec la baisse constante de leur activité concernant la réparation en faveur du monde combattant.
Initialement, le but de ce contrôle était donc de s'informer sur l'adaptation des DIAC à cette évolution liée au recul du nombre de bénéficiaires.
II. LE CONTEXTE DU CONTRÔLE A. LES OBSERVATIONS SUR LA DSPRS, ADMINISTRATION CENTRALE DES DIAC S'agissant du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.