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23 juillet 2008
Dossier relatif
Rapport N° 486 (2007-2008)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
écrit par
Alain Gournac
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
démocratie sociale
entreprises
réforme du temps de travail
rénovation de la démocratie sociale
société
temps de travail
travail
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Démocratie sociale et temps de travail
Texte adopté N° 138 (2007-2008), sur le projet de loi
Texte adopté N° 143 (2007-2008), sur le projet de loi
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