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22 juillet 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 138 (2007-2008)
sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
démocratie sociale
entreprises
réforme du temps de travail
rénovation de la démocratie sociale
société
temps de travail
travail
Documents associés
Documents relatifs
Texte adopté N° 143 (2007-2008), sur le projet de loi
Rapport N° 486 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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