Projet de loi N° 499 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis sa création par la loi du 16 février 1791, la gendarmerie nationale se définit comme une force militaire dont la mission principale est d'assurer la paix et la sécurité publiques.

Force armée, la gendarmerie participe à l'exécution de la politique générale de la défense, sur le territoire national comme sur les théâtres d'opérations extérieures.

Dans l'exécution de ses missions de police, elle est une force publique, investie d'un pouvoir de contrainte, mais aussi un service de proximité attentif aux sollicitations de nos concitoyens.

Cette dualité de mission fait de la gendarmerie nationale une « troisième force », en mesure d'intervenir dans un spectre très large de situations, allant de la sécurité publique et de la police judiciaire au maintien de l'ordre dans les contextes les plus dégradés, voire à la participation aux conflits armés.

Le caractère militaire du statut des officiers et sous-officiers de gendarmerie, associé...

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