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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Gendarmerie nationale
Organisation du dossier
- Examen du rapport
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Discussion générale
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Rappel au règlement
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article additionnel avant l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 2
- Article additionnel après l'article 3
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 4
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Intitulé du projet de loi
- Désignation de candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
- Projet de loi relatif a la gendarmerie nationale
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2 bis
- Article 3 bis
- Article 5 bis
- Article 5 quinquies
- Article 6 sexies
- Article 6 septies
- Article 6 octies
- Article 6 nonies
- Article 6 decies
- Article 11
Documents législatifs
- Texte adopté N° 34 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à la gendarmerie nationale
- Rapport N° 66 (2008-2009), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Avis N° 67 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 124 (2008-2009), sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
- Projet de loi N° 499 (2007-2008) (67 amendements)
- Rapport N° 547 (2008-2009), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires étrangères : 29/10/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 29/10/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 16/12/2008 — 16:00
- Commission des affaires étrangères : 16/12/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 16/12/2008 — 21:30
- Commission des affaires étrangères : 16/12/2008 — 3ème réunion
- Hémicycle : 17/12/2008 — 16:00
- Commission des affaires étrangères : 01/07/2009 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/07/2009 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Faure (59 interventions)
- Jean-Louis Carrère (54 interventions)
- Virginie Klès (18 interventions)
- Jean-Patrick Courtois (14 interventions)
- Michelle Demessine (13 interventions)
- Daniel Reiner (12 interventions)
- Josselin de Rohan (10 interventions)
- Hubert Haenel (7 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (5 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (4 interventions)
- Joseph Kergueris (3 interventions)
- François Fortassin (3 interventions)
- Didier Boulaud (3 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (3 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Jean-Pierre Chevènement (2 interventions)
- Charles Pasqua (1 intervention)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
- André Vantomme (1 intervention)
- André Dulait (1 intervention)
- Jacques Gautier (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Anne-Marie Payet (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Alain Fouché (1 intervention)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- Jacques Mézard (1 intervention)
- Jean-Claude Peyronnet (1 intervention)
- Catherine Troendle (1 intervention)
