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12 novembre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 21 (2007-2008)
sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
loi organique
outre-mer
polynésie française
stabilité des institutions
transparence de la vie politique
Documents relatifs
Texte adopté N° 27 (2007-2008), sur le projet de loi organique
Projet de loi N° 61 (2007-2008) organique
Projet de loi N° 104 (2007-2008) organique modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
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